ABC de l'Assistance Portage Salarial


         
5 étapes doivent être distinguées qui peuvent être éventuellement concomitantes :
 
Etape 1 - Entrer en relation
Elle se caractérise par la signature d’une convention de portage qui est appelée à servir de cadre aux relations ultérieures entre la société de portage et le prestataire. Elle précise les conditions financières et les principaux droits et obligations de chacun. Le prestataire opte pour le type de service qui lui convient, standard ou plus.
 
Etape 2 - Asseoir la relation client
Le prestataire négocie avec son client la prestation, le prix, les délais, le conditions de règlement… et toutes les modalités utiles. L’accord sur les termes de leur collaboration est concrétisé par la signature d’un contrat de prestation de service, ou dans les cas simples d’un bon de commande. Le contrat, préparé conjointement par le prestataire et la société de portage, est signé par cette dernière et le client (contrat bi-partite).
 
Etape 3 - Cadrer la relation employeur / salarié
Parallèlement à la signature du contrat de prestation de service, et calé sur ses principales dispositions, il est préparé un contrat de travail de type CDD (contrat à durée déterminée) ou contrat intermittent (CDI) selon le cas. Il prend effet lorsque débute la prestation et s’accompagne auprès de l’URSSAF des formalités de déclaration préalable à l’embauche qui confère au prestataire sa couverture sociale.
 
Etape 4 - Facturer la prestation
Après feu vert de l’intervenant, APS facture le client.
 
Etape 5 - Exécuter la convention de portage
Le cadre étant mis en place, la prestation peut s’exécuter sereinement : paiement du salaire selon les modalités convenues à la convention, reversement aux organismes sociaux des charges et retenues salariales, exécution des diverses formalités administratives, … Et dans tous les cas, le prestataire reste libre de se consacrer à la prospection et l’exécution de sa mission.
 
 
 
5, rue de l'Arc-de-Triomphe
75017 PARIS
 
Métro Charles de Gaulle-Etoile
Tél.
 
 
 
 

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